Commune de Saint-Haon-Le-Châtel
Commune de Saint-Haon-Le-Châtel
  • home
  • Mairie

    Présentation

    Infos mairie Conseil Municipal Comptes rendus

    Services

    Urbanisme Numéros utiles Salles à louer Démarches administratives

    Services extérieurs

    Déchets ménagers Roannaise de l'eau
  • Tourisme
    Annuaire touristique Hébergements Restauration Domaine Viticole Camping Car Découvrir le village
  • Cadre de vie
    Annuaire des associations Annuaire des professionnels Vie culturelle Agenda
  • Quotidien

    Social

    CCAS ADMR

    Santé

    Urgences

    Espace famille

    École
  • search
  • language

Démarches administratives

Accueil / Mairie / Services / Démarches administratives
Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : obligations du locataire

Location immobilière : obligations du locataire

Vérifié le 12 May 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

  • Loyer
  • Charges
  • Impayés et expulsion
  • Assurance habitation

Usage du logement

  • Travaux et jouissance des lieux
  • Entretien et réparations

Questions ? Réponses !

  • Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
  • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
  • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
  • Quand s'applique la trêve hivernale ?
  • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Et aussi

  • Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

    Logement

  • Location immobilière : fin du bail

    Logement

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

× ❮ ❯

Contacts

Commune de Saint-Haon-Le-Châtel

8 Place Verdun

42370 Saint-Haon-le-Châtel - FRANCE

+33 4 77 64 40 62

Contact par formulaire

Liens

Panneau Pocket

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Formulaire de contact

Titre de section


Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Pour être en mesure d’apporter une réponse à votre demande, nous vous informons que les données renseignées via le présent formulaire vont faire l’objet d’un traitement soumis à la réglementation Informatique et Libertés par la commune de Saint-Haon-le-Châtel. Pour plus d’information sur notre politique générale de traitement des données personnelles, vous pouvez vous rendre sur la page internet : https://www.sainthaonlechatel.fr/fr/1913784/politique-confidentialite
 

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes