La ZPPAUP est un document qui délimite, sur proposition et accord du conseil municipal de la commune intéressée, un secteur à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre architectural, historique, culturel ou paysager. Il s’agit donc d’un outil de protection et de mise en valeur du patrimoine.
Afin d’assurer la bonne gestion et la mise en valeur des éléments patrimoniaux identifiés, un corps de règles est défini, comprenant:
· des prescriptions qui s’imposent aux pétitionnaires (celui qui engage la commande)
· des recommandations qui permettent d’orienter des choix de restaurations
· ou d’aménagement sur lesquelles se fondera l’Architecte du service départemental de l’architecture et du patrimoine pour donner son avis
Ainsi, lorsque la ZPPAUP est créée, tous les travaux de constructions,de démolitions, de déboisement et de modificationde l’aspect des immeubles sont soumis à autorisation.
L’autorisation est accordée par le Maire, après avis conforme du SDAP fondé sur les prescriptions et les recommandations de la ZPPAUP.
