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CONSEIL MUNICIPAL DU 10-05-2022
10/05/2022

ORDRE DU JOUR

Session ordinaire

0 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 avril 2022

0’ – Information sur les commandes passées dans le cadre de la délégation depuis le dernier Conseil Municipal

0’’ - Information sur les déclarations d’intention d’aliéner présentées en Mairie depuis le dernier Conseil Municipal

0’’’ – Information sur les régies créées, modifiées ou supprimées

A – DOSSIERS DONNANT LIEU A DELIBERATION

01

Nouveau contrat d’accroissement temporaire d’activité pour 18h au service technique du 15/06/2022 au 14/09/2022 inclus

02

DM 1 borne incendie Rue Maison Dieu et taxe d’aménagement

03

Bail à titre gratuit pour le local au-dessus de l’école

04

Prise en charge de frais de conduite d’Aymeric ARMAND pour 800 €

B – DOSSIERS NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATION

05 – Parcelle A 54 avec des bois appartenant à Mr et Mme BURGELIN

06 – Conventionnement avec la LPO

07 – Projets Région

08 – Projets Département sur toute la mandature

C – QUESTIONS DIVERSES

09 – Prochain conseil municipal